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1 бюджетный счёт
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2 бюджетный счет
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3 бюджетный счёт
adjlaw. compte budgétaire
См. также в других словарях:
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Compte administratif — Droit financier : en matière de finances des collectivités territoriales et des établissements publics, document voté par le collège délibérant après la clôture de l exercice budgétaire, afin de comparer les opérations effectuées et les… … Lexique de Termes Juridiques
Principe d'unite budgetaire — Principe d unité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
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Deficit budgetaire et deficit public — Déficit budgétaire et déficit public En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s utilise lorsque le budget de l État est en déficit : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, et donc son solde budgétaire est… … Wikipédia en Français
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Règle d'or budgétaire — « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, … » (Cicéron[1]) Une règle d or ou règle d or budgétaire est une disposition inscrite dans la Constitution d un État qui… … Wikipédia en Français